Aides à la création , Aides à la reprise – Date de dernière mise à jour du contenu: Enfin des aides bien ciblées et qui apportent concrètement quelque chose! La décision, négative, m’a été rendue 6 mois après le recours! Comme nous le verrons un peu plus loin, un ou plusieurs justificatifs doivent être fournis pour justifier votre situation. Maintenant, je clos mon auto-entreprise pour ouvrir une EURL. Formalités liées à l’activité du micro-entrepreneur Formalités liées à la location-gérance gérance-mandat d’un fonds.

Programme croissance initiative CCI Recherche de financements. Cette aide prendra le nom d’ « exonération de début d’activité « . Actualités Notre offre Votre boîte à outils. L et suivants du code du travail. Qui peut vous aider? Indiquer votre identifiant AFE adresse mail , un lien de validation vous sera envoyé par mail a cette adresse: Je conseille vivement d’envoyer toute demande à l’Urssaf en recommandé avec avis de réception.

Dossier de demande d’ACCRE (imprimé + notice) cerfa n°13584*02

Créer un urssad sur le site de l’AFE vous permettra, gratuitement, d’accéder à de nombreux services, dont l’abonnement à la lettre d’information de l’AFE, l’enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne, L’AFE s’engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentiels. Optez pour une inscription simplifiée et gagnez du temps en utilisant un des services tiers.

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise Accre consiste en dosxier exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. A compter du 1er janviertous les créateurs et repreneurs d’entreprise seront éligibles à ce dispositif sous réserve d’en respecter les conditions exposées ci-dessous. Urssa aide prendra le nom d’ « exonération de début d’activité « .

Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être. Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

Les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente ATAallocation supprimée à compter du 1er septembre Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ASS. Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas les conditions de durée d’activité antérieure pour ouvrir droit aux allocations chômage.

Les bénéficiaires du RSA revenu de solidarité activeou leur conjoint ou concubin. Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise Capes’ils remplissent l’une des conditions ci-dessus. Les personnes créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville QPV. Plafond pour les créations intervenues jusqu’au 31 décembre Le décret du 8 mars détermine la formule de calcul de la dégressivité.

Le montant de l’exonération est égal au: Sont exonéréesdans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut, les cotisations patronales, et salariales pour les assimilés salariés correspondant: Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport.

L’exonération pendant un an de la cotisation d’assurance vieillesse au titre de l’Accre permet la validation de accrf trimestres maximum selon le montant du revenu réalisé d’assurance vieillesse de base.

En revanche, la personne ne cotisant pas pendant cette période d’exonération, les doossier sont considérés comme non cotisés. Les personnes éligibles doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d’activité, sous forme d’entreprise individuelle ou de société associations, GIE et groupements d’employeurs exclus et en exercer effectivement le contrôle.

En cas de création ou reprise sous forme de société. Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même projet à condition: Le demandeur doit également fournir le justificatif de son éligibilité à l’Accre, soit:.

Et en cas de création ou de reprise d’une société: Si le dossier est complet, le CFE: Dans xccre cas contraire, elle motive et notifie sa décision de rejet et en informe les organismes sociaux.

L’absence de réponse dans un délai d’un mois vaut décision implicite d’acceptation. Le bénéficiaire ne pourra effectuer une nouvelle demande d’exonération dsosier l’expiration d’un délai de trois urseaf suivant la précédente décision d’attribution de l’aide.

Jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’affiliation. Une urwsaf à la formation professionnelle s’ajoute aux cotisations sociales dosssier. En cas de perte du régime fiscal de la micro-entreprise, les micro-entrepreneurs perdent définitivement le bénéfice de l’Accre et des taux minorés au premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement.

Les cotisations font l’objet d’un recalcul sur la base des taux habituels, pour la totalité du chiffre d’affaires. L et suivants du code du travail. Saisissez udssaf chiffres ci-contre: En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêt et nous permettre d’analyser notre trafic.

Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton « Ok ». Vous allez recevoir un email afin de réinitialiser votre mot de passe. Nous n’avons pas trouvé de compte AFE correspondant.

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Etapes de la création. Qui peut vous aider? Personnes éligibles à l’exonération Accre Nature de l’aide Conditions Procédure Situation spécifique des micro entrepreneurs Textes de référence.

A titre personnel, l’ACCRE m’a beaucoup aidé pour la création de mon entreprise, il ne faut surtout passer à côté lorsque l’on peut se permettre de l’avoir! Donc si vous créez une entreprise et que vous ne vous payez pas les premiers mois parce que vous n’avez pas encore de liquidités premiers clients, décalage de trésorerievous perdez les droits pour ces mois.

En pratique, cela revient quand même à diminuer en pratique le bénéfice de cette exonération de 6 mois et c’est assez piégeant si vous ne l’avez pas prévu et que c’est un contrôleur Urssaf qui vous le notifie.

Cette aide est une aide précieuse pour de nombreux entrepreneurs qui se lancent, merci beaucoup pour ce soutien, mais il faudrait aller plus loin et avoir des charges sociales fixes comme en espagne, doxsier d’épargner les tpe face aux fluctuations de charges et aux accomptes de rsi qui plombent souvent les tpe aux revenus fluctuant d’une année sur l’autre.

Posté par Patricia http: Je voulais vous remercier pour la clarté des informations sur le dossier Accre. Je me suis mis récemment en auto-entreprise pour des activités informatiques et je vais pouvoir maintenant déposer mon dossier avec les pièces nécessaires. Merci encore pour vos informations.

Posté par Emile dossisr Je crée actuellement ma SARL et j’avoue être un peu perdu dans tous ces papiers Mais cette fois je remarque que la procédure pour obtenir l’ACCRE est relativement simple, surtout pour moi qui suit dans la catégorie moins de 25 ans. Posté par François http: J’en ai profité et ça m’a beaucoup aidé la première année.

ACCRE – Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise

Sans dossiee aide, je crois que j’aurais pu « fermer boutique ». Posté par Pierre Ep http: Dossie par Jérôme http: Nous avons de la chance de pouvoir bénéficier de ce genre d’aide pour plus d’une personne cela lui à permis de franchir des caps difficiles.

La c’est carrément génial que d’avoir une aide pour lancer sa propre activité. Personnellement cela nous à donné un sérieux coup de pouce. Posté par Olivier clim-montpellier. L’Accre est une excellente mesure telle qu’on dossiet en voir plus souvent dans notre paysage économique. Un vrai coup de pouce pour se lancer et tester grandeur nature son projet. Posté par Etui cuir iPhone http: Pour le moment, c’est un sans faute.

Inscription à Pôle-emploi le 17 janvier, création en tant qu’autoentrepreneur le 18 avec une demande d’ACCRE en parallèle et réception le 7 février de l’obtention de ce dispositif. Il ne reste plus qu’à demander à Pôle-emploi les indemnités sous forme de capital dès demain, et espérer boucler ce dossier en 1 mois.

Posté par MyPhoneStore http: L’Accre est clairement un des dispositifs phare qui peuvent participer à la réussite du jeune entrepreneur. Bénéficier de cette exonération est un véritable coup de pouce. Et l’on sait que les créateurs ont besoin d’aide au démarrage, le temps de se faire leur clientèle, et de la développer.

Il ne faut pas oublier de la demander! Par ailleurs, article TRES complet! Posté par Thomas http: Je suis content de lire que le complément libre choix d’activité est pris en compte dans ce dispositif d’aide: Posté par Simon buzzistic. Comme la plupart des bénéficiaires, je dois dire que sans ce dispositif, je n’aurais jamais pu créer mon activité de consultant, et trouver un emploi salarié dans la foulée!

Posté par David http: C’est un gros « coup de pouce »! Posté par david http: La décision, négative, m’a été rendue 6 mois après le recours! En attendant, votre petite entreprise facture au taux de cotisation maximum Une application mécanique des textes qui ne tient aucun compte des réalités de terrain.

N’oubliez donc pas cocher cette foutue case de demande d’Accre. Autre expérience à éviter: Si l’on prend pour exemple les auto-entreprises de services ou BNCleur chiffre d’affaires est limité à Mais l’auto-entrepreneur concerné peut réaliser un chiffre d’affaires annuel compris entre En revanche, le bénéfice de l’ACCRE est perdu dès le mois du dépassement du premier plafond de chiffre d’affaires imposé aux auto-entrepreneurs.

Aussi, cet auto-entrepreneur, s’il réalise un chiffre d’affaires de Or l’interlocuteur de l’auto-entrepreneur ne sera pas obligatoirement informé immédiatement de ce dépassement de plafond et de cette perte de l’ACCRE. Les cotisations dues mais non appelées feront alors l’objet d’une régularisation ultérieure. Posté par olivier http: Attention cependant, l’Accre permet au maximum la validation de 4 trimestres d’assurance vieillesse.

En cas de non cotisation, le revenu de la nouvelle activité n’est pas pris en compte pour le calcul de la pension de retraite. Posté par globimmo http: